Mentions Légales – Samad Permis
1. Présentation du site
Le site https://samadpermis.com est un site de commerce en ligne proposant des produits et services de formation et de préparation aux examens du permis de conduire.
2. Propriétaire du site
Samad Permis
Adresse : Six fours
Téléphone :
Email : samadpermis@gmail.com
3. Responsable de la publication
Le responsable de la publication du site est Samad, en qualité de gérant.
4. Hébergement
Le site est hébergé par LWS
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de Samad Permis ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
6. Données personnelles
Les informations recueillies sur ce site sont destinées à un usage interne. Samad Permis respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de Confidentialité].
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8. Litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Samad Permis.
9. Cookies
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10. Modification des mentions légales
Samad Permis se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.
11. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales ou le site, contactez-nous à samadpermis@gmail.com.
