Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Samad Permis et de ses clients dans le cadre de la vente de produits et services en ligne via le site https://samadpermis.com.
Article 2 – Produits et Services
Samad Permis propose à la vente des supports de formation et de préparation aux examens du permis de conduire (catégories C, CE, D, etc.) sous forme de documents numériques (PDF) et d’autres ressources pédagogiques.
Article 3 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant le lien de téléchargement du produit acheté.
Article 4 – Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Article 5 – Livraison
Les produits numériques sont livrés immédiatement après validation du paiement par l’envoi d’un lien de téléchargement à l’adresse e-mail indiquée par le client.
Article 6 – Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits numériques ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation une fois le téléchargement commencé.
Article 7 – Responsabilité
Samad Permis ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des produits achetés sur le site.
Article 8 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site et les documents vendus sont la propriété exclusive de Samad Permis. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.
Article 9 – Données Personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont traitées dans le respect de la réglementation sur la protection des données personnelles. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le service client.
Article 10 – Réclamation et Litiges
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à [adresse e-mail du service client]. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action en justice.
Article 11 – Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Samad Permis.